Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les 25 ordonnances adoptées en conseil des ministres le 25/03/2020, en application de la loi d'urgence pour faire face à la crise de l'épidémie de Covid-19, et publiées au Journal officiel du 26/03/2020.
Elles permettent de déployer un arsenal législatif et réglementaire important au soutien de 4 objectifs principaux :
-protéger les entreprises et travailleurs indépendants contre le risque de défaillance et leur permettre de conserver leurs compétences en évitant les licenciements;
- protéger les salariés en ouvrant le bénéfice du chômage partiel à tous ceux qui sont salariés aujourd'hui, quel que soit le type ou la durée de leur contrat de travail;
- permettre aux demandeurs d'emploi de conserver leur niveau de vie en conservant leur indemnisation même en cas de fin de droit
- protéger les français dans l'exercice de leurs droits dans un certain nombre de domaines et permettre la bonne continuité de l'activité de certaines organisations.
Suite aux déclarations sur le futur pont sur la Garonne de Georges Méric lors de sa réélection à la présidence du Conseil départemental de la Haute-Garonne le 1er juillet, j'ai tenu à réagir en ta...
Le 29 mars, j'ai tenu à réunir les élèves de CM2 de l'école Peyronnette de Saint-Alban qui ont participé à l'édition 2021 du Parlement des enfants et que j'avais rencontrés en janvier dernier lors...
Comme tous les ans, je tiens particulièrement à m'associer aux cérémonies de commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 marquant la fin de la seconde guerre mondiale, et à rendre hommage aux victim...
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