LES ORDONNANCES DU 25/03/2020

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les 25 ordonnances adoptées en conseil des ministres le 25/03/2020, en application de la loi d'urgence pour faire face à la crise de l'épidémie de Covid-19, et publiées au Journal officiel du 26/03/2020.

Elles permettent de déployer un arsenal législatif et réglementaire important au soutien de 4 objectifs principaux :

-protéger les entreprises et travailleurs indépendants contre le risque de défaillance et leur permettre de conserver leurs compétences en évitant les licenciements;

- protéger les salariés en ouvrant le bénéfice du chômage partiel à tous ceux qui sont salariés aujourd'hui, quel que soit le type ou la durée de leur contrat de travail;

- permettre aux demandeurs d'emploi de conserver leur niveau de vie en conservant leur indemnisation même en cas de fin de droit

- protéger les français dans l'exercice de leurs droits dans un certain nombre de domaines et permettre la bonne continuité de l'activité de certaines organisations.