Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les 25 ordonnances adoptées en conseil des ministres le 25/03/2020, en application de la loi d'urgence pour faire face à la crise de l'épidémie de Covid-19, et publiées au Journal officiel du 26/03/2020.
Elles permettent de déployer un arsenal législatif et réglementaire important au soutien de 4 objectifs principaux :
-protéger les entreprises et travailleurs indépendants contre le risque de défaillance et leur permettre de conserver leurs compétences en évitant les licenciements;
- protéger les salariés en ouvrant le bénéfice du chômage partiel à tous ceux qui sont salariés aujourd'hui, quel que soit le type ou la durée de leur contrat de travail;
- permettre aux demandeurs d'emploi de conserver leur niveau de vie en conservant leur indemnisation même en cas de fin de droit
- protéger les français dans l'exercice de leurs droits dans un certain nombre de domaines et permettre la bonne continuité de l'activité de certaines organisations.
L'assouplissement des restrictions sanitaires m'a permis de rendre hommage entre mi octobre et début novembre aux Président(e)s des associations des anciens combattants du Nord toulousain en leur ...
Il y a 2 ans , le 18 novembre 2019, le Nord toulousain fut terriblement frappé par l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn suite à son franchissement par un camion dont le tonnage dépassait l...
Question écrite n° 42496 du 09/11/2021 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, char...
Réalisation & référencement
