Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)

/ QUESTIONS & INTERVENTIONS /

Vous trouverez ici toutes les interventions que je suis amené à faire au sein de l'Assemblée nationale.

Elles se scindent en 3 catégories principales :

1- Les Questions d’Actualité au Gouvernement, (posées oralement dans l'Hémicycle lors des séances télévisées du mardi ) qui sont de 2 natures :
- les questions avec réponse du Gouvernement, appelées Questions au Gouvernement,

- les questions sans réponse du Gouvernement, appelées Questions Orales Sans Débat.

2- Les Questions Ecrites permettent au député d'assurer un relais nécessaire entre sa circonscription et le Gouvernement sur des questions d'ordre spécifique ; elles peuvent aussi permettre de saisir le Premier ministre sur des questions de politique générale.

3- Les Interventions en commissions lors de séances de travail ou  d'auditions d'intervenants.

Décision favorable du ministère suite à mon intervention sur l'amélioration des critères de reconnaissance de l'état sécheresse et de l'indemnisation des sinistrés

14 Mai 2024

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Décision favorable du ministère suite à mon intervention sur la reconnaissance d'intérêt national pour les projets aéronautiques dans le cadre de la loi ZAN

10 Avr 2024

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Question écrite n°12475 du 31/10/2023 de Jean-François Portarrieu
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10 Oct 2023

Question écrite n° 12082 du 10/10/2023 de Jean-François Portarrieu
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25 Juil 2023

Question écrite n° 10260 du 25/07/2023 de Jean-François Portarrieu
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"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle e...

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