Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)

/ QUESTIONS & INTERVENTIONS /

Vous trouverez ici toutes les interventions que je suis amené à faire au sein de l'Assemblée nationale.

Elles se scindent en 3 catégories principales :

1- Les Questions d’Actualité au Gouvernement, (posées oralement dans l'Hémicycle lors des séances télévisées du mardi ) qui sont de 2 natures :
- les questions avec réponse du Gouvernement, appelées Questions au Gouvernement,

- les questions sans réponse du Gouvernement, appelées Questions Orales Sans Débat.

2- Les Questions Ecrites permettent au député d'assurer un relais nécessaire entre sa circonscription et le Gouvernement sur des questions d'ordre spécifique ; elles peuvent aussi permettre de saisir le Premier ministre sur des questions de politique générale.

3- Les Interventions en commissions lors de séances de travail ou  d'auditions d'intervenants.

Question Ecrite sur le projet de création d'une interprofession de transport fluvial

21 Juil 2020

Question écrite n° 18984 du 16/04/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologiq...

Question Ecrite sur la dénavigation partielle des voies d'eau

21 Juil 2020

Question écrite n°24187 du 05/11/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les voies d'eau et...

Question Ecrite sur la fiscalité du gazole non routier (GNR)

21 Juil 2020

Question écrite n°13520 du 23/10/2018 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la suppression ...

Question Ecrite sur la situation des travailleurs indépendants face à la crise

23 Juin 2020

Question écrite n° 28485 du 14/04/2020 de Jean-François Portarrieu
" M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des indépendant...

Question Ecrite sur l'impact des grèves sur le tourisme en France

16 Juin 2020

Question écrite n°26034 du 25/02/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangè...

Question Ecrite sur la situation de la filière aéronautique française

09 Juin 2020

Question écrite n°30287 du 09/06/2020 de Jean-François Portarrieu
" M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et...

Ma Question d'Actualité au Gouvernement sur l'implantation de la future chaîne d'assemblage Airbus A321XLR à Toulouse

09 Juin 2020

Le mardi 9 juin 2020 en séance des Questions d'Actualité au Gouvernement au sein de l’Hémicycle, j’ai interrogé Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écol...

Question Ecrite sur les garanties bancaires sur caution personnelle

02 Juin 2020

Question écrite n° 30117 du 02/06/2020 de Jean-François Portarrieu
" M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les garanties bancaires sur ...

Question Ecrite sur les entreprises de transport en bus et autocar face à la crise Covid-19

26 Mai 2020

Question écrite n° 29906 du 26/05/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et ...

Question Ecrite sur la collecte et l'analyse des données touristiques

19 Mai 2020

Question écrite n° 29715 du 19/05/2020 de Jean-François Portarrieu
" M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étran...

Question Ecrite sur les dates de validité des pièces d'identité

12 Mai 2020

Question écrite n° 29422 du 12/05/2020 de Jean-François Portarrieu
" M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dates de validité des pièces d'identité...

Question Ecrite sur la situation des entreprises de loisirs

05 Mai 2020

Question écrite n° 29269 du 05/05/2020 de Jean-François Portarrieu
" M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises...

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