Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)

/ QUESTIONS & INTERVENTIONS /

Vous trouverez ici toutes les interventions que je suis amené à faire au sein de l'Assemblée nationale.

Elles se scindent en 3 catégories principales :

1- Les Questions d’Actualité au Gouvernement, (posées oralement dans l'Hémicycle lors des séances télévisées du mardi ) qui sont de 2 natures :
- les questions avec réponse du Gouvernement, appelées Questions au Gouvernement,

- les questions sans réponse du Gouvernement, appelées Questions Orales Sans Débat.

2- Les Questions Ecrites permettent au député d'assurer un relais nécessaire entre sa circonscription et le Gouvernement sur des questions d'ordre spécifique ; elles peuvent aussi permettre de saisir le Premier ministre sur des questions de politique générale.

3- Les Interventions en commissions lors de séances de travail ou  d'auditions d'intervenants.

Question Ecrite sur la loi SRU et les logements sociaux

18 Juin 2019

Question écrite n° 8512 du 22/05/2018 de Jean-François Portarrieu
"Monsieur Jean-François PORTARRIEU, Député de Haute-Garonne, attire l’attention de Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transiti...

Mon intervention en commission des affaires étrangères sur le Service National Universel

04 Juin 2019

Le mardi 28 mai, j'ai interrogé Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse.
Ma question portait sur le sport au sein du Service National Universe...

Question Ecrite sur la création d'une branche professionnelle plein air, loisirs actifs et nautiques

14 Mai 2019

Question écrite n°16163 du 22/01/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la création d'une branche professionnelle réunis...

Question Ecrite sur les nuisances sonores autour de l'aéroport de Toulouse Blagnac

07 Mai 2019

Question écrite n°17950 du 19/03/2019 de Jean-François Portarrieu
"M.. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologiq...

Question Ecrite sur la suppression des 70 km/heure

23 Avr 2019

Question écrite n°15595 du 25/12/2018 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de la limitation à 70km/heure ...

Mon intervention en commission des affaires étrangères sur la création d'une taxe sur les services numériques.

03 Avr 2019

Le mercredi 27 mars, j'ai interrogé Denis Masséglia, rapporteur sur l'article 1er du projet de loi portant création de la taxe sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises exploitant certa...

Question Ecrite sur la résiliation des abonnements internet

02 Avr 2019

Question écrite n°16734 du 12/02/2019 de Jean-François Portarrieu
"M.Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de résiliation d...

Mon intervention en commission des affaires étrangères sur l'audiovisuel extérieur français

26 Mar 2019

Le mardi 19 mars 2019, j'ai interrogé Yves Bigot - Dg de TV5 Monde- Véronique Cayla - PDg d'Arte France- et Marie-Christine Saragosse - Pdg de France Médias Monde.

Ma question :
"On se montre souv...

Question Ecrite sur le titre de "Maître Restaurateur"

12 Mar 2019

Question écrite n°15186 du 18/12/2018 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le titre de Maître restaurateu...

Question Ecrite sur la liaison ferroviaire Charles de Gaulle Express

26 Fév 2019

Question écrite n°17431 du 26/02/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologiqu...

Mon intervention en commission des affaires étrangères sur le Traité d’Aix-la-Chapelle et le projet de fusion Alsthom/Siemens

20 Fév 2019

Le mardi 12 février 2019, j'ai interrogé Nathalie Loizeau, ministre chargée des affaires européennes.
Ma question portait sur le traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco...

Question Ecrite sur les vendanges touristiques

12 Fév 2019

Question écrite n°15361 du 18/12/2018 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangè...

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