Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)

/ QUESTIONS & INTERVENTIONS /

Vous trouverez ici toutes les interventions que je suis amené à faire au sein de l'Assemblée nationale.

Elles se scindent en 3 catégories principales :

1- Les Questions d’Actualité au Gouvernement, (posées oralement dans l'Hémicycle lors des séances télévisées du mardi ) qui sont de 2 natures :
- les questions avec réponse du Gouvernement, appelées Questions au Gouvernement,

- les questions sans réponse du Gouvernement, appelées Questions Orales Sans Débat.

2- Les Questions Ecrites permettent au député d'assurer un relais nécessaire entre sa circonscription et le Gouvernement sur des questions d'ordre spécifique ; elles peuvent aussi permettre de saisir le Premier ministre sur des questions de politique générale.

3- Les Interventions en commissions lors de séances de travail ou  d'auditions d'intervenants.

Question Ecrite sur les établissements de nuit

18 Fév 2020

Question écrite n°26749 du 18/02/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des établissements de nuit, part...

Question Ecrite sur les résultats du commerce extérieur français 2019

18 Fév 2020

Question écrite n°26749 du 18/02/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangè...

Question Ecrite sur les aménagements ferroviaires du Nord toulousain (AFNT)

04 Fév 2020

Question écrite n°26390 du 04/02/2020 de Jean-François Portarrieu
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et so...

Question Ecrite sur le conseil stratégique franco-mexicain

21 Jan 2020

Question écrite n°25997 du 21/01/2020 de Jean-François Portarrieu
" M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur son récent déplaceme...

Question Ecrite sur la création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation

10 Déc 2019

Question écrite n°25121 du 10/12/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la création du Conseil de déontologie journali...

Question Ecrite sur les enjeux de l'irrigation

26 Nov 2019

Question écrite n°23143 du 01/10/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique agricole ...

Question Ecrite sur la lutte contre le dopage

29 Oct 2019

Question écrite n°22783  du 10/09/2019 de Jean-François Portarrieu
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'action de la France en matière de lutte contre...

Question Ecrite sur les compteurs d'eau divisionnaires

15 Oct 2019

Question écrite n°2220 du 17/07/2019, initialement posée le 24/11/2017, de Jean-François Portarrrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transi...

Question Ecrite sur la création d'une filière de valorisation des biodéchets dans la restauration

15 Oct 2019

Question écrite n°21435 du 16/07/2019 , initialement posée le  22/06/2017, de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du minist...

Question Ecrite sur la fiscalité du mécénat et des dons en nature

15 Oct 2019

Question écrite n° 21526 du 16/07/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics...

Question Ecrite sur le tourisme médical

27 Août 2019

Question écrite n°14450 du 20/11/2018 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'essor du tourisme médical ...

Question Ecrite sur la responsabilité de plein droit des agents de voyage et tour opérators.

13 Août 2019

Question écrite n°17185 du 19/02/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet de la responsabilité ...

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