Question Ecrite sur le tourisme médical

Question écrite n°14450 du 20/11/2018 de Jean-François Portarrieu

"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'essor du tourisme médical ou tourisme de santé. Celui-ci consiste à se faire soigner dans un pays autre que celui où l'on réside par économie ou pour bénéficier de soins qui ne sont disponibles qu'à l'étranger. Ce marché, si on peut le qualifier de marché, se développe et se diversifie : Thaïlande, Roumanie, Afrique du Sud, Hongrie, Inde, de nombreuses destinations proposent des soins à des non ressortissants à des tarifs attractifs. Cela va de la chirurgie esthétique aux transplantations rénales en passant par des traitements anti-cancers ou encore des implants dentaires. On estimait, en 2016, que ce secteur « pèse » 60 milliards d'euros et concerne 14 millions de patients. Avec une croissance annuelle de 25 % prévue pour cette décennie, le développement de ces activités pose des questions tant sur les problèmes sanitaires et les répercussions possibles sur l'intégrité des patients que sur l'offre de soins. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet, notamment sur les effets sur le système de santé."

Réponse du 27/08/2019 d'Agnès Buzin

"Le « tourisme médical » qui consiste à aller chercher volontairement des soins à l'étranger est un phénomène identifié par le ministère chargé de la santé. S'agissant des personnes ayant recherché des soins à l'étranger et éprouvant des difficultés postérieurement à leur retour en France, il n'est pas envisagé de mesures particulières visant à résoudre ces difficultés, ces personnes ayant agi de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité. Le cas échéant, il appartient au professionnel de santé chargé du suivi de prendre les contacts nécessaires avec les professionnels ayant fourni les soins à l'étranger. Au niveau de l'Union européenne, le règlement (CE) n° 883/2004 prévoit la coordination des régimes de sécurité sociale obligatoires européens afin de permettre l'exercice effectif du droit à la libre circulation des personnes prévu par le traité CE. Ce règlement et son règlement d'application sont
complétés par les dispositions de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011, relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers."