Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain (Haute-Garonne)

Question Ecrite sur le tourisme médical

27 Août 2019 Jean François Portarrieu QAG

Question écrite n°14450 du 20/11/2018 de Jean-François Portarrieu

"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'essor du tourisme médical ou tourisme de santé. Celui-ci consiste à se faire soigner dans un pays autre que celui où l'on réside par économie ou pour bénéficier de soins qui ne sont disponibles qu'à l'étranger. Ce marché, si on peut le qualifier de marché, se développe et se diversifie : Thaïlande, Roumanie, Afrique du Sud, Hongrie, Inde, de nombreuses destinations proposent des soins à des non ressortissants à des tarifs attractifs. Cela va de la chirurgie esthétique aux transplantations rénales en passant par des traitements anti-cancers ou encore des implants dentaires. On estimait, en 2016, que ce secteur « pèse » 60 milliards d'euros et concerne 14 millions de patients. Avec une croissance annuelle de 25 % prévue pour cette décennie, le développement de ces activités pose des questions tant sur les problèmes sanitaires et les répercussions possibles sur l'intégrité des patients que sur l'offre de soins. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet, notamment sur les effets sur le système de santé."

Réponse du 27/08/2019 d'Agnès Buzin

"Le « tourisme médical » qui consiste à aller chercher volontairement des soins à l'étranger est un phénomène identifié par le ministère chargé de la santé. S'agissant des personnes ayant recherché des soins à l'étranger et éprouvant des difficultés postérieurement à leur retour en France, il n'est pas envisagé de mesures particulières visant à résoudre ces difficultés, ces personnes ayant agi de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité. Le cas échéant, il appartient au professionnel de santé chargé du suivi de prendre les contacts nécessaires avec les professionnels ayant fourni les soins à l'étranger. Au niveau de l'Union européenne, le règlement (CE) n° 883/2004 prévoit la coordination des régimes de sécurité sociale obligatoires européens afin de permettre l'exercice effectif du droit à la libre circulation des personnes prévu par le traité CE. Ce règlement et son règlement d'application sont
complétés par les dispositions de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011, relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers."


Articles similaires

Derniers articles

Question écrite sur la limitation de tonnage sur les ponts

20 Nov 2022

Question écrite n° 3208 du 15/11/2022 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la...

Aux commémorations de l'armistice du 11 novembre 1918

17 Nov 2022

A l'occasion du 104ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918, j'ai tenu à assister et à être représenté par Isabelle Gayraud, député suppléante, et mes collaborateurs parlementaires aux ...

Ma Question d'Actualité au Gouvernement sur la revalorisation du bénévolat associatif

08 Nov 2022

Le mardi 8 novembre 2022 en séance des Questions d'Actualité au Gouvernement au sein de l’Hémicycle, j’ai interrogé Marléne Schiappa, Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'...

Visite du site industriel Triadis Services à Saint-Alban

04 Nov 2022

Le 14 octobre, j'ai rendu visite à Triadis Services à St-Alban, filiale du groupe national Séché qui est spécialisée dans la gestion des déchets dangereux  (liquides, solides, gazeux, explosifs, p...

Aux 7 ans du restaurant L'Etang d'Ô à Villemur

28 Oct 2022

Le 22 octobre, à l'invitation d'Olivier Verheecke, chef et propriétaire du restaurant L'Etang d'Ô à Villemur-sur-Tarn, et de son épouse Sandra, j'ai eu le plaisir de célébrer les 7 ans de cette ad...

Mon interpellation de l'Etat sur les risques de pénurie en matières premières pour l'aéronautique et l'impact sur les emplois

25 Oct 2022

Le 19 octobre, dans le cadre du projet de Loi de finances 2023, j'ai fait adopter à l'unanimité de la Commission des Affaires étrangères (à l'exception du RN) mon rapport sur les crédits destinés ...

Visite du domaine viticole Château Flotis à Castelnau d'Estrétefonds

21 Oct 2022

Le 21 octobre, j'ai rendu visite à Fabienne et Raphaël Agosti,  propriétaires du domaine frontonnais Château Flotis à Castelnau d'Estrétefonds . Une visite qui s'inscrit dans le cadre de mes renco...

Catégories

Réalisation & référencement Création de site internet de politique

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.