Mécénat

Question Ecrite sur la fiscalité du mécénat et des dons en nature

15 Oct 2019 Jean François Portarrieu QAG

Question écrite n° 21526 du 16/07/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics...

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