Question écrite n° 21526 du 16/07/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics...
Question Ecrite sur la fiscalité du mécénat et des dons en nature
15 Oct 2019
Jean François Portarrieu
QAG