Question écrite n°22783 du 10/09/2019 de Jean-François Portarrieu
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'action de la France en matière de lutte contre le dopage. En effet, la France est, depuis très longtemps, engagée dans cette lutte et a toujours été exemplaire. Alors que la France va organiser de nombreuses compétitions internationales dans les prochains mois comme la Coupe du monde de rugby en 2023 ou encore les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, l'élection de la future présidente ou du futur président de l'Agence mondiale antidopage aura lieu en novembre 2019. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître sa position ce sujet, savoir si la France s'engagera dans cette élection et quelles mesures portera le pays en matière de lutte contre le dopage.
Réponse du 29/10/2019 de Roxana Maracineanu
"La perspective de l'organisation de prestigieuses compétitions sportives internationales, telles que la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques et paralympiques 2024, fait peser sur la France un devoir d'exemplarité en matière de lutte contre le dopage. Si elle ne s'est pas engagée directement pour obtenir la présidence de l'Agence mondiale antidopage, la France a porté et continuera de porter des mesures concourant à consolider le système mondial de lutte contre le dopage. Au sein des instances internationales compétentes, le ministère des sports a par exemple activement participé aux consultations autour de la révision du code mondial antidopage afin d'en renforcer son efficacité de sorte que les tricheurs puissent être mieux détectés et sanctionnés. Le ministère a aussi soutenu l'amélioration de la gouvernance de l'Agence mondiale antidopage notamment pour prévenir les potentiels conflits d'intérêts chez ses responsables et pour renforcer la transparence de ses décisions. Il a également participé à un groupe de travail chargé de mettre en place une procédure de sanction, en cas de non-conformité d'un pays partie à la convention UNESCO contre le dopage dans le sport, qui seront discutés lors de la prochaine Conférence des parties qui se tiendra du 29 au 31 octobre 2019. La France soutiendra bien évidemment la mise en place de moyens de sanctions supplémentaires pour les Etats qui ne respectent pas les règles de la convention. Par ailleurs, de nombreux travaux ont été engagés pour moderniser notre système antidopage, ce qui ne peut que contribuer au positionnement international de la France. Deux ordonnances publiées en décembre 2018 et mars 2019 ont ainsi permis d'achever la mise en conformité de notre droit avec les principes du code mondial antidopage, notamment en renforçant l'indépendance de l'AFLD dans la conduite des contrôles et des sanctions, en simplifiant la procédure disciplinaire, ou en reconnaissant la compétence du Tribunal arbitral du sport dans un objectif d'uniformisation des sanctions au plan international. Cette adaptation du droit sera bien entendue poursuivie après la publication du prochain code mondial antidopage. La construction d'un nouveau laboratoire d'analyse antidopage de pointe, influent au niveau international et adossé à des structures de recherche de très haut niveau, a été lancée et sera achevé avant la coupe du monde de rugby en 2023. Enfin, un plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes a été initié et doit être mis en œuvre jusqu'en 2024, afin d'instaurer une véritable culture antidopage par la sensibilisation du public, l'information des sportifs et la formation des acteurs de la lutte contre le dopage."
