QAG

Le mercredi 27 mars, j'ai interrogé Denis Masséglia, rapporteur sur l'article 1er du projet de loi portant création de la taxe sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises exploitant certains services internet, et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

Ma question portait sur les incidences de la taxe sur la compétitivité de notre industrie française du numérique.

JEAN-FRANCOIS PORTARRIEU - CAE - Taxe sur les services numériques - 190327

Ma question :

"J’ai bien compris que les modèles de l’économie numérique bouleversent les schémas traditionnels de création de valeur et permettent le contournement des règles traditionnelles de l’impôt.

C’est pourquoi, comme le rapporteur, je me félicite de la détermination dont fait preuve la France. Mais j’espère que cette démarche volontariste se doublera d’un effort au moins équivalent pour favoriser la création et la réussite d’une industrie française du numérique. Cet effort pourrait inclure, par exemple, le soutien au moteur de recherches Qwant ou encore le soutien à la filière française du commerce électronique, qui doit d’autant moins être pénalisée que de nombreux acteurs tricolores, à l’instar de Cdiscount, appliquent le règlement général sur la protection des données (RGPD) relatif à l’exploitation des données personnelles à des fins publicitaires."


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