Impôts

Mon intervention en commission des affaires étrangères sur la création d'une taxe sur les services numériques.

03 Avr 2019 Jean François Portarrieu QAG

Le mercredi 27 mars, j'ai interrogé Denis Masséglia, rapporteur sur l'article 1er du projet de loi portant création de la taxe sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises exploitant certa...

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