Question écrite n° 14672 du 30/01/2024 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de ...
Question écrite n° 14672 du 30/01/2024 de Jean-François Portarrieu
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Retrouvez ici l'article paru le 25 mars dans Le Petit Journal Toulousain sur ma question écrite au ministre Bruno Le Maire en faveur de l'annulation de la contribution à l'audiovisuel public 2021 p...
Question écrite n° 37702 du 30/03/2021 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contributio...
Le mercredi 27 mars, j'ai interrogé Denis Masséglia, rapporteur sur l'article 1er du projet de loi portant création de la taxe sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises exploitant certa...