Jean-François Portarrieu
Député de Haute-Garonne

• LE HANDICAP ET LES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES

1- Mesures pour les personnes en situation de handicap

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale.

Téléchargez ci-dessous une foire aux questions sur les mesures en faveur du handicap éditée par le Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées :

* L’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et pour adultes, ainsi que les accueils de jour et les plateformes de répit resteront ouverts, au même titre que les crèches, écoles, collèges et lycées. Les règles sanitaires seront renforcées avec un protocole qui sera communiqué prochainement.

* Le droit des visites dans les ESMS est maintenu mais doit être encadré et sur rendez-vous. De même, les personnes hébergées en structures auront la possibilité de rentrer chez elles le week-end, si aucun cas de Covid-19 avéré n’est présent dans l’établissement ou la famille.

* Les facultés et établissements d’enseignement supérieur assureront, quant à eux, des cours en ligne, ainsi que tous les organismes de formation professionnelle, y compris les centres de réadaptation professionnelle (CRP).

* Pour éviter toute situation de rupture de droits, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes avec un accueil physique qui sera adapté à la situation sanitaire de chaque territoire. Les règles de fonctionnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) seront par ailleurs simplifiées afin d’assurer une continuité de service auprès des personnes et des familles.

* L’activité des professionnels du secteur médico-social, qu’elle s’exerce en libéral ou dans les structures, est maintenue. La continuité s’impose également en termes d’accompagnement éducatif et rééducatif.

* Les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes soins que l’ensemble de la population. Le handicap ne peut être un critère de refus de soin, qu’il s’agisse d’hospitalisation ou de réanimation. Afin de faciliter l’accès aux soins, les Centres 15 seront sensibilisés pour la prise en charge particulière de certains types de handicap et les médecins régulateurs spécialistes du handicap, activés. Les fiches-réflexe élaborées avec les associations de personnes seront transmises. La présence d’un aidant aux côtés des personnes pour les accompagner dans leurs soins sera possible, à titre exceptionnel, et dans les strictes conditions de sécurité fixées par l’établissement de santé.

* Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est à privilégier, lorsque c’est possible. Les mesures exceptionnelles prises par l’AGEFIPH pour protéger l’emploi des personnes pendant la crise sont prolongées jusqu’en février 2021. Outre l’octroi de financement pour la fourniture de masques inclusifs pour les salariés handicapés et leurs collègues, des aides sont disponibles pour l’adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile. Le détail de ces aides est disponible ici : https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/covid-19-lagefiph-prolonge-ses-mesures-exceptionnelles-jusquau-28-fevrier-2021.

* Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ainsi que les entreprises adaptées (EA) restent ouverts, sauf s’ils sont concernés par les règles de fermeture administrative, notamment pour le secteur de la restauration.  L’activité professionnelle des personnes ne présentant pas de facteurs de risque est donc maintenue.  Les personnes qui ne peuvent pas travailler continueront à bénéficier du chômage partiel. Les travailleurs handicapés « vulnérables » en ESAT pourront obtenir des indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération.

* Les déplacements, avec attestation obligatoire, sont autorisés uniquement pour travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire des courses essentielles ou prendre l’air à proximité du domicile. Des dérogations pour les déplacements des personnes en situation de handicap et leurs aidants seront toutefois prévues. Sur présentation d’un certificat médical, la dérogation pour port du masque, pour ceux qui ne sont pas en capacité de le porter, est maintenue. La sensibilisation des forces de l’ordre à ces dérogations est assurée.

* Les réunions privées en dehors du strict noyau familial et les rassemblements publics sont interdits. Les déplacements d’une région à l’autre ne sont pas autorisés, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint avec une tolérance durant ce week-end afin de permettre à tous de revenir de leur lieu de villégiature.

* Pour répondre à toutes les questions, mise à jour régulière de la foire aux questions (FAQ) sur le site Handicap.gouv : cliquez ICI  

Pour les interrogations spécifiques des personnes et de leurs aidants qui font face à des situations compliquées, telles que des difficultés d’accès aux soins ou à des solutions de répit, ou pour toute personne isolée, un numéro unique d’appel est disponible au 0 800 360 360.

*L’accessibilité de la communication officielle est assurée en faisant appel à des interprètes en langue des signes, en sous-titrant les vidéos et transcrivant les informations en langage Facile à lire et à comprendre (FALC) pour maintenir l’accès à l’information de tous.

2- Mesures relatives aux Maisons départementales des personnes handicapées

Dans le cadre des mesures de précaution renforcées en phase 3 de circulation du virus Covid- 19, les modalités de fonctionnement des MDPH doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.

Il convient en priorité de limiter les risques d’exposition au virus des personnes en situation de handicap, dont l’état de santé les rend plus fragiles et vulnérables aux complications de santé.

Il convient également d’assurer une continuité de service auprès des personnes en situation de handicap pour éviter toute situation de ruptures de droits.

En conséquence, le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France prennent les mesures suivantes :

  1. L’accueil physique dans les MDPH est suspendu pour éviter tout risque d’accélération de la circulation du virus et de contamination des personnes en situation de handicap. L’accueil physique est limité aux seuls accueils sur rendez-vous justifiés par une situation d’urgence.
  2. Pour assurer une continuité de réponses aux besoins des personnes en situation de handicap conformément à leurs plans de continuité déclenchés en lien avec les services départementaux, et éviter tout isolement, les MDPH :
  • mettent en place un accueil téléphonique renforcé, dont chaque MDPH communiquera le numéro d’appel dédié ;
  • organisent un suivi à distance des demandes selon le moyen le plus adapté à chaque situation : téléphone, message électronique…) ;
  • mettent en œuvre un circuit de traitement court pour accompagner les situations de retour au domicile de personnes en situation de handicap jusque-là accueillies en établissement médico-social : les demandes de prestation de compensation du handicap doivent être dans ce cadre traitées sans délai ;
  • adaptent les modalités de fonctionnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la situation pour permettre les décisions urgentes.

Pour que cette organisation soit rendue possible et permette d’assurer la sécurité des personnes en situation de handicap, le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France savent pouvoir compter sur l’implication sans faille des personnels des MDPH, et les remercient pour leur exceptionnelle mobilisation.

Dans chaque département, une coordination est mise en place entre les représentants de l’État, du département et des MDPH afin de faciliter l’organisation de cette continuité, et la coordination des interventions à domicile indispensables à l’instruction de droits en cours ou de demandes urgentes.


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