Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain (Haute-Garonne)

• LES CFA ET CENTRES DE FORMATION

Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :

  • Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
  • Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

  • Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.
  • En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
  • En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné
  • Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.

Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

Retrouvez ci-dessous une foire aux Questions/Réponses sur les modalités applicables aux CFA éditée par le Ministère du Travail (mise à jour : 06/04/2020 :


Question écrite sur la limitation de tonnage sur les ponts

20 Nov 2022

Question écrite n° 3208 du 15/11/2022 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la...

Aux commémorations de l'armistice du 11 novembre 1918

17 Nov 2022

A l'occasion du 104ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918, j'ai tenu à assister et à être représenté par Isabelle Gayraud, député suppléante, et mes collaborateurs parlementaires aux ...

Ma Question d'Actualité au Gouvernement sur la revalorisation du bénévolat associatif

08 Nov 2022

Le mardi 8 novembre 2022 en séance des Questions d'Actualité au Gouvernement au sein de l’Hémicycle, j’ai interrogé Marléne Schiappa, Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'...

Réalisation & référencement Création de site internet de politique

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.