Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)

• LES CFA ET CENTRES DE FORMATION

Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :

  • Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
  • Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

  • Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.
  • En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
  • En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné
  • Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.

Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

Retrouvez ci-dessous une foire aux Questions/Réponses sur les modalités applicables aux CFA éditée par le Ministère du Travail (mise à jour : 06/04/2020 :


Mon interview à la revue "Le Paysan vigneron" sur la valorisation et les enjeux des AOC viticoles

15 Avr 2025

Retrouvez ici mon interview parue dans le numéro d'avril du "Paysan Vigneron", revue vitivinicole des Charentes et du Bordelais.
En tant que président de l'...

Commission des Affaires étrangères : ma question sur les conséquences des conflits internationaux sur nos compagnies aériennes.

02 Avr 2025

Le mercredi 2 avril 2025, Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, a été auditionné en Commission des Affaires étrangères sur la si...

Rencontre avec Annie Genevard, ministre de l'Agriculture

14 Mar 2025

Le 12 mars, en tant que co-président de l'ANEV (Association nationale des élus de la vigne et du vin) avec Richard Klinger, j'ai été reçu par  Annie Genevar...

Création et référencement du site par Création de site internet de politique

Connexion