Question écrite n° 10260 du 25/07/2023 de Jean-François Portarrieu
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de ...
Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.
Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.
Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.
Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.
Retrouvez ci-dessous une foire aux Questions/Réponses sur les modalités applicables aux CFA éditée par le Ministère du Travail (mise à jour : 06/04/2020 :
Question écrite n° 10260 du 25/07/2023 de Jean-François Portarrieu
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