Jean-François Portarrieu
Député de Haute-Garonne

• LES MESURES POUR LES ASSOCIATIONS

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus – Covid 19.

Les circonstances exceptionnelles actuelles exigent une mobilisation civique générale contre le virus et pour aider les associations à surmonter ce cap, diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont également ouvertes aux associations.

Par ailleurs, Il est recommandé de limiter les déplacements. Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l’activité est impactée par le coronavirus – Covid 19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ». La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (…) les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises ». Toutefois pour juger du caractère économique de l’association, c’est Bpifrance qui le décide, ou alors les banques dans le cas de la gestion déléguée.

L’association, au-delà d’être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…)

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site associations.gouv.fr : cliquez ICI


Remise des médailles de l'Assemblée nationale aux anciens combattants

17 Déc 2021

L'assouplissement des restrictions sanitaires m'a permis de rendre hommage entre mi octobre et début novembre aux Président(e)s des associations des anciens combattants du Nord toulousain en leur ...

Mes déclarations sur la sécurisation des ponts

18 Nov 2021

Il y a 2 ans , le 18 novembre 2019, le Nord toulousain fut terriblement frappé par l'effondrement du pont  de Mirepoix-sur-Tarn suite à son  franchissement par un camion dont le tonnage dépassait l...

Ma Question Ecrite sur la limitation de tonnage sur les ponts

09 Nov 2021

Question écrite n° 42496 du 09/11/2021 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, char...

Réalisation & référencement Création de site internet de politique

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.