Jean-François Portarrieu
Député de Haute-Garonne

• LES MESURES POUR LES ENTREPRISES

État et Gouvernement sont  mobilisés pour accompagner les entreprises de nos territoires. Le ministre Bruno Le Maire a travaillé avec les organisations professionnelles et les filières industrielles pour limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité.

Des mesures concrètes ont été mises en place :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  5. La mobilisation de BPIFrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Les mesures de soutien pour les entreprises :

1 - Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales : cliquez ici

2- Remise d'impôts directs : cliquez ici

3- Aide au paiement des loyers : cliquez ici
Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 € d’un restaurant, soit 15 000 € sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 €, c’est­ à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 €. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

4- Fonds de solidarité : cliquez ici

Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourismes, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois.

5- Prêt garanti par l'Etat : cliquez ici

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris en 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise.

Toutes les entreprises qui en ont besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an : concrètement, aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022.

6- Rééchelonnement des crédits bancaires : cliquez ici 

7- Dispositif de chômage partiel : cliquez ici

8- Médiateur des entreprises en cas de conflit : cliquez ici

9- Plan de soutien aux entreprises exportatrices : cliquez ici
 

Pour plus d'informations sur toutes ces mesures, vous pouvez entrer en contact avec le référent de unique de la DIRECCTE de la région Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 05 62 89 83 72.

 

Foire au questions sur les mesures de soutien économiques :


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