Jean-François Portarrieu
Député de Haute-Garonne

• LES MESURES POUR LES ENTREPRISES

État et Gouvernement sont  mobilisés pour accompagner les entreprises de nos territoires. Le ministre Bruno Le Maire a travaillé avec les organisations professionnelles et les filières industrielles pour limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité.

Des mesures concrètes ont été mises en place :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  5. La mobilisation de BPIFrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Pour plus d'informations sur toutes ces mesures, vous pouvez :

- consulter le site du ministère de l'économie en cliquant sur le lien :  https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

-entrer en contact avec le référent de unique de la DIRECCTE de la région Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 05 62 89 83 72.

 

Les fiches pratiques (mises à jour : 02/04/2020) synthétisant les démarches à effectuer sont disponibles en cliquant sur le bouton suivant :

D’autre part, un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les factures d’électricité, de gaz et les loyers seront suspendus pour les entreprises.

De son côté, BPI France est fortement mobilisée :


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