Jean-François Portarrieu
Député de Haute-Garonne

• LES MESURES POUR LES ENTREPRISES

État et Gouvernement sont  mobilisés pour accompagner les entreprises de nos territoires. Le ministre Bruno Le Maire a travaillé avec les organisations professionnelles et les filières industrielles pour limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité.

Des mesures concrètes ont été mises en place :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  5. La mobilisation de BPIFrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Pour plus d'informations sur toutes ces mesures, vous pouvez :

- consulter le site du ministère de l'économie en cliquant sur le lien :  https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

-entrer en contact avec le référent de unique de la DIRECCTE de la région Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 05 62 89 83 72.

 

La fiche pratique (mise à jour : 30/06/2020) synthétisant les démarches à effectuer sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Concernant les informations relatives au dispositif exceptionnel d'activité partielle (publics concernés, modalités de déclaration, simulateur de calcul...), vous pouvez cliquer sur le lien suivant :  https://urlz.fr/cHze


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