Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain (Haute-Garonne)

• LES VIOLENCES CONJUGALES EN SITUATION DE CONFINEMENT

La période de crise que nous connaissons et le confinement à domicile peuvent hélas générer un terreau propice aux violences conjugales. Le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations s’est assuré, avec les ministères concernés, que les dispositifs mis en place pour protéger et soutenir les femmes victimes de violences continuent à être opérationnels.

  • Maintien de l’activité du 3919

L’activité du numéro d’écoute 3919 sera maintenue mais réduite pour protéger au mieux les écoutantes du virus et respecter les consignes. Un point d’étape spécifique sur le 3919 est en cours entre le président de l'Assemblée nationale et la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF)  afin d’étudier les possibilités de maintien de la ligne ouverte. Des discussions sont d’ores et déjà en cours avec Orange afin de doter les écoutantes de téléphones portables et d’organiser un transfert d’appels à leur domicile.

La plateforme arretonslesviolences.gouv.fr est toujours active et elle est le canal à privilégier, avec le 17, en cas d’urgence.

  • Poursuite de l’accueil dans les centres d’hébergement d’urgence

La situation des centre d’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales est une préoccupation importante. Pour s’assurer que l’accueil soit maintenu et que les consignes de sécurité sanitaire soient respectées,il a été demandé, département par département, aux services des droits des femmes en préfectures des remontées sur la situation des centres, leur équipement, la mise en œuvre des mesures barrières, et l’organisation de « l’école à la maison » pour les enfants hébergés avec leurs mères.

Le Ministre chargé de la Ville et du Logement est assuré que les accueils de nouvelles femmes peuvent se poursuivre dans le respect des mesures barrières.

  • Poursuite du traitement des affaires de violences conjugales

Pour éviter la propagation du virus, la Garde des Sceaux a annoncé la fermeture au public des juridictions. Les services qui assurent le traitement des contentieux essentiels sont toutefois maintenus, notamment pour les affaires de violences conjugales (ordonnances de protection, audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…).

  • Orientation et soutien aux associations

Les activités des 1 630 associations financées par l’État sont limitées pour protéger les salariés, les bénévoles et les personnes accompagnées du virus. Le site du CIDFF reste actif et certaines associations ayant fermé leurs portes au public ont tenu à maintenir un accueil téléphonique.

Pour apporter un soutien et répondre aux interrogations des associations de défense et de protection des femmes, une adresse mail a été communiquée et la DGCS a mis en place une cellule de crise dédiée au fonctionnement lié au Covid-19. Des outils (fiches, etc.) sont élaborés en interne afin d’apporter des réponses précises aux associations et aux professionnels de lutte contre les violences conjugales.


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