Question écrite n° 29834 du 26/05/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assouplissement temporaire ...
Ma Question Ecrite sur un assouplissement temporaire du code des marchés
08 Sep 2020
Jean François Portarrieu
QAG