Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)

Législation

Ma Question Écrite sur le régime associatif et le statut du bénévole

02 Août 2022

Question écrite n° 411 du 02/08/2022 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie s...

Ma Question Ecrite sur un assouplissement temporaire du code des marchés

08 Sep 2020

Question écrite n° 29834 du 26/05/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assouplissement temporaire ...

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