QAG

Le 20 novembre 2018, j'ai interrogé Bruno Fuchs, rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation de deux accords-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière, l'un entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, l'autre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

J'ai souhaité en effet savoir si ces accords prévoient, encouragent ou encadrent les échanges de personnel, et s"ils couvrent le champ de la télémédecine.

JEAN-FRANCOIS PORTARRIEU - RAPPORT COOPERATION SANITAIRE entre la France la Suisse et le Luxemburg

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