Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain (Haute-Garonne)

Mon intervention en commission des affaires étrangères sur le Traité d’Aix-la-Chapelle et le projet de fusion Alsthom/Siemens

20 Fév 2019 Jean François Portarrieu QAG

Le mardi 12 février 2019, j'ai interrogé Nathalie Loizeau, ministre chargée des affaires européennes.

Ma question portait sur le traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, et sur le projet de fusion Alsthom/Siemens.

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Ma question  :

"Avec le traité d'Aix La Chapelle, la France et l'Allemagne ont posé les bases de l'unification de leur droit des affaires dans un cadre européen. Avec le véto récent de la Commission européenne sur le projet de fusion entre Alsthom et Siemens montre bien la nécessité de réviser le droit de la concurrence. Parmi les nombreuses réactions à ce véto, beaucoup ont dénoncé une certaine naïveté de Bruxelles, y compris à l'égard de la puissance des chinois. Même notre ministre de l'économie a jugé que "la Commission n'a pas défendu les intérêts de l'Europe mais ceux de la Chine", comme publié dans le Figaro de la semaine dernière. Ce sont des économies étatiques qui profitent allégrement de l'ouverture du marché européen et parfois aussi des subventions attribuées par l'Europe. Autrement dit, au lieu de réviser le droit de la concurrence afin de l'adapter à l'évolution des échanges et préserver les intérêts de nos entreprises, Bruxelles reste désespérément tournée vers la défense des intérêts des consommateurs. Pourtant, les objectifs ne me semblent pas totalement incompatibles. Aussi, comment éviter qu'un nouveau rejet par Bruxelles d'une fusion Alsthom/Siemens ne se reproduise demain dans un autre secteur ?"


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