Intervention au débat sur les fonds d'aide au développement internationaux
Mardi 16 janvier, je suis intervenu dans l'Hémicycle en tant qu'orateur du groupe Horizons dans le cadre du débat sur les fonds d'aide au développement internationaux.
Les fonds d’aide au développement internationaux, autrement dénommés “aide publique au développement”, représentent l’ensemble des financements fournis par les Etats des pays les plus favorisés dans le but exprès de promouvoir le développement économique et d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement listés par l’OCDE.
J’ai défendu l’idée d’une réforme du financement du développement pour y associer les capitaux privés, d’un accroissement des ressources nécessaires et d’un renforcement de l’évaluation d’impact des fonds d’aide versés par la France.
Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention :
Madame la Ministre, Madame la Présidente, chers collègues.
La politique de développement et de solidarité internationale est un outil précieux pour accompagner les pays les plus vulnérables. Mais elle ne peut être réalisée sans financement durable. C'est pourquoi l'action des fonds d'aide au développement internationaux se doit d'être cohérente, soutenue et crédible afin d'en garantir la soutenabilité. Il y a d'abord un enjeu de cohérence. Les financements font intervenir une multitude d'acteurs, autant de gouvernements, de collectivités, d'ONG, d'entreprises, de banques et d'institutions internationales. Ils ont recours à une grande diversité d'outils : les dons, les prêts à taux préférentiels, les subventions, les allégements de dettes et les investissements directs. À cela s'ajoutent des objectifs de développement toujours plus exhaustifs, définis par les Nations Unies pour la période 2015 2030 : la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la promotion de la paix, de la justice, la protection de la biodiversité, du climat ou encore la garantie d'une éducation de qualité et d'une santé pour tous. Faire preuve de cohérence, c'est renforcer notre capacité à faire interagir et travailler ensemble ces acteurs pour accomplir une feuille de route commune. C'est ce que permet, dans une certaine mesure, l'Agenda 2030 fixé par les Nations Unies. Mais cela doit se faire aussi par la réforme du financement du développement afin d'associer les capitaux privés à ces objectifs. À ce titre, les différentes initiatives lancées et confirmées lors du “Sommet pour un nouveau pacte financier Mondial” doivent permettre d'orienter les financements privés et publics vers des objectifs de développement commun. Notre cohérence doit enfin passer par la coordination de notre action au niveau européen. Mais au-delà de la mise en cohérence des fonds d'aide au développement, c'est une véritable montée en puissance qu'il faut engager. Cela a été rappelé au Sommet de Paris en juin dernier. Nous avons besoin d'une impulsion financière et de plus de ressources pour aider les populations à sortir de la pauvreté tout en protégeant la planète. Cela doit se faire en partie grâce aux capitaux privés certes, mais aussi par une augmentation significative de l'aide publique au développement des pays les plus prospères. La France y a pris toute sa part puisque l'aide française s'élève désormais à plus de 15 milliards d'euros, en augmentation constante depuis plusieurs années, ce qui équivaut à la 4ème place des pays donateurs de l'OCDE, comme cela a été rappelé par un orateur précédent. Enfin, pour relever ces défis, il ne suffit pas seulement de mobiliser des ressources financières, il faut aussi s'assurer que ces ressources sont utilisées de manière efficace, transparente et responsable. C'est pourquoi nous devons renforcer l'évaluation d'impact de nos fonds d'aide au développement. L'évaluation d'impact est un outil indispensable pour rendre des comptes à nos concitoyens qui financent l'aide au développement par leurs impôts, mais également à nos partenaires dans les pays en développement qui doivent être associés à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de nos projets .Le Parlement et les experts de la politique de développement doivent y prendre toute leur part. Aussi le groupe Horizons est convaincu de la nécessité de rendre effective la commission d'évaluation prévue par la loi du 4 août 2021. Il s'agit de renforcer la transparence de ces aides, mais aussi d'en améliorer l'efficacité. L'évaluation d'impact permet ainsi de vérifier si nos objectifs sont atteints, d'identifier les facteurs de succès ou d'échec et de tirer des enseignements pour améliorer nos pratiques. Mes chers collègues, la responsabilité des fonds d'aide au développement internationaux est considérable. Ils ne représentent pas seulement un investissement pour l'avenir dans les pays concernés, ils sont aussi une expression de nos valeurs, de notre solidarité et de notre responsabilité. C'est pourquoi nous devons les augmenter, les réformer et les évaluer afin de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable et de construction d'un monde plus juste et plus durable.
