Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)

Question Ecrite sur l'encadrement en volume des promotions de foie gras

31 Mar 2020 Jean François Portarrieu QAG

Question écrite n°26632 du 18/02/2020 de Jean-François Portarrieu "M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur sur l'expérimentation de deux ans concernant l'encadrement des promotions du foie gras. En effet, plusieurs acteurs de la profession, notamment dans le nord toulousain et plus largement dans la région Occitanie, s'inquiètent d'un dispositif qu'ils estiment être inadapté à leurs produits. Selon eux, en 2019, cet encadrement a largement contribué à la baisse des ventes. Et pour les années à venir, les professionnels craignent à la fois une érosion des prix mais aussi une baisse des volumes de vente. Ils s'inquiètent également que soient fragilisés, dès cette année, des centaines d'exploitations, des petites entreprises, des ateliers artisanaux et des milliers d'emplois dans les territoires très ruraux de production et de transformation. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement pourrait envisager des mesures ou des aménagements pour cette filière qui a déjà subi de nombreux préjudices, notamment lors des épisodes de grippe aviaire en 2016 et 2017."

Réponse du 31/03/2020 de Didier Guillaume
L'ordonnance sur le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires, publiée le 13 décembre 2018, prévoit une expérimentation sur deux ans de l'encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte. Ces mesures font l'objet d'un suivi attentif des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics. L'évaluation de ces mesures a été confiée à deux chercheurs indépendants qui devront rendre leur rapport au Parlement en octobre 2020. Les parties prenantes sont pleinement associées à ce travail d'évaluation, qui permettra d'apprécier les effets des dispositions avant d'envisager la pertinence de leur pérennisation. Afin de pouvoir dresser une évaluation complète, le choix a été fait de mener l'expérimentation la plus large possible, et de n'exclure aucune filière ni aucune entreprise des mesures de l'ordonnance. Face aux préoccupations exprimées par les professionnels de la filière foie gras, le Gouvernement a demandé aux chercheurs indépendants de mener un bilan d'étape sur les effets de l'ordonnance avant fin mars et d'y inclure une évaluation de l'impact sur cette filière. Les demandes de la filière seront attentivement étudiées au vu de ce bilan.


Articles similaires

Derniers articles

Mon interpellation du ministre de l'Agriculture sur l'épidémie de mildiou dans le Sud-Ouest

25 Juil 2023

Question écrite n° 10260 du 25/07/2023 de Jean-François Portarrieu
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de ...

Visite de Centaure, centre de conduite sécurisée à Bruguières

05 Juil 2023

Nombreux sont les automobilistes du secteur qui regardent avec curiosité le centre Centaure et son balai étonnant de voitures sur pistes lorsqu'ils passent sur le rond point à l'entrée de Bruguièr...

Avec les commerçants du marché de Grenade pour leur classement au "Plus beau marché de France"

03 Juil 2023

Grenade a participé cette année au concours national "Le plus beau marché de France" organisé par TF1 et la presse quotidienne régionale . Après avoir brillamment passé toutes les étapes de sélect...

A l'écoute des maires avant le vote de la loi Zéro Artificialisation Nette

29 Juin 2023

Mi juin, avec le sénateur Pierre Médevielle, j'ai invité les maires du Nord toulousain pour un temps d'échange dans le cadre de l'examen de la loi limitant la consommation des sols naturels et agr...

Ma présence au salon du Bourget 2023

23 Juin 2023

La semaine du 19 juin, dans le cadre de ma mission parlementaire sur la décarbonation de la filière aéronautique,  je me suis rendu au 54ème Salon international de l'aéronautique et de l'espace de...

Ma Question écrite sur le démarchage abusif des séniors vulnérables en matière de rénovation énergétique

14 Juin 2023

Question écrite n° 8804 du 13/06/2023 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle e...

Ma Question d'Actualité au Gouvernement sur l'intelligence artificielle

08 Juin 2023

Le mardi 6 juin 2023 en séance des Questions d'Actualité au Gouvernement au sein de l’Hémicycle, j’ai interrogé Jean-Noël Barrot, Ministre de la transition numérique et des télécommunications.
Ma q...

Catégories

Réalisation & référencement Création de site internet de politique

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.