QAG

Question écrite n°17355 du 26/02/2019 de Jean-François Portarrieu

"M.Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les antennes relais et notamment les installations de nouveaux sites. En effet, plusieurs associations environnementales s'inquiètent de l'application du décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 publié suite au vote de la loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du  numérique. Selon elles, ce texte soumettrait les installations d'antennes relais au régime de la  déclaration préalable de l'article R. 421-9 du code l'urbanisme. Il simplifierait les formalités liées à ces installations et éliminerait de nombreuses contraintes (réduction du délai d'instruction préalable et  suppression du critère de hauteur). Si la mesure offre une plus grande autonomie aux opérateurs, elle réduit la participation des associations locales aux réunions de concertation en amont des installations. Ainsi, afin de rassurer les associations environnementales, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir ce que le Gouvernement met en œuvre afin de préserver la population des risques sanitaires dans le cadre de l'installation de nouvelles antennes relais.


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