Question écrite n°15361 du 18/12/2018 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'oenotourisme.
Première destination touristique mondiale, la France est également le premier pays exportateur de vins et de spiritueux. L'oenotourisme se situe à la croisée de ces deux secteurs majeurs de l'économie. Cette filière enregistre un vif succès auprès des touristes avec une progression de leur nombre de 33 % depuis 2009 pour atteindre 10 millions de personnes (dont 4,2 millions de touristes étrangers) en 2016, pour un volume de recettes estimé à 5,2 milliards d'euros. Elle permet de faire partager aux oenotouristes une expérience unique liée à l'art de vivre à la française, tout en renforçant l'attractivité de nombreux territoires dans tout le pays. Elle favorise également la découverte des savoir-faire viticoles et contribue à l'exportation des vins. La première édition des assises nationales de l'oenotourisme, organisées à Paris le 20 novembre 2018, a permis de mettre en valeur cette filière et d'en fixer les axes de développement pour les prochaines années. Parmi la vingtaine d'actions et de propositions présentées à cette occasion par Hervé Novelli, président du conseil supérieur de l'oenotourisme, figure une nécessaire adaptation de la réglementation aux spécificités de la filière. Parmi elles, l'indispensable définition du concept de vendanges touristiques afin de rassurer les prestataires oenotouristiques qui souhaitent proposer cette activité, très appréciée par les touristes, mais qui craignent légitimement que cette pratique soit assimilée à du travail irrégulier. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour accompagner le développement de la filière."
Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne du 12/02/2018
"L'oenotourisme est une filière identifiée comme stratégique par l'Etat. Elle fait l'objet d'une attention particulière au sein du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui en a fait un pôle d'excellence en 2015. Le ministère de l'Economie et des Finances accompagne également l'essor de cette activité, depuis plusieurs années, au travers
de nombreuses actions. L'oenotourisme est un secteur d'activité dynamique qui profite à la fois aux vignerons et aux territoires par l'attractivité et les retombées économiques qu'il génère. La France compte aujourd'hui plus de dix mille caves accueillant 10 millions de visiteurs. En moyenne, un touriste consacre 240 euros à des dépenses
oenotouristiques, hors hébergement, durant son séjour. La diversité des prestations est à l'image de celle des terroirs viticoles français. Centrée sur la découverte du vin par la rencontre entre touristes et vignerons, par la dégustation et la vente de vin, cette forme de tourisme peut englober d'autres activités telles que des visites de villages viticoles ou de sites culturels, la participation à des événements, l'accueil en chambre d'hôtes chez les exploitants ou encore les vendanges touristiques. Les vendanges touristiques sont des prestations participatives. Elles permettent de tisser des liens entre le touriste et le vigneron pendant un temps bien particulier qui est celui de la vendange, temps de la récolte des raisins. Cette activité est considérée comme une opportunité de partager un moment privilégié avec le vigneron. Le développement de cette pratique au sein des domaines viticoles a fait naître chez les prestataires oenotouristiques des inquiétudes quant à sa légalité au regard du droit du travail. Grâce aux liens entretenus avec les réseaux de vignerons, il en a été tenu compte par les ministères chargés du tourisme. La question de la légalité des activités dans les vignes fait partie de la feuille de route du pôle d'excellence dédiée à l'oenotourisme. Un premier travail conjoint entre le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministère du Travail a permis de poser le principe suivant : dans la mesure où un touriste effectue une prestation de vendange dans le cadre d'une offre qu'il a payée, qu'aucune cadence ni aucun rendement ne lui sont imposés, et qu'il peut s'arrêter à tout moment, la pratique des vendanges touristiques ne sauraient être assimilée à un travail irrégulier. Des critères permettant de sécuriser davantage cette pratique ont été posés et doivent être validés par le ministère de l'Agriculture et la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole. L'objectif est de publier, au premier semestre 2019, un document de communication validé par les différents ministères compétents pour clarifier le cadre juridique. Le concept de vendange touristique sera défini ainsi que les critères légaux de la pratique afin que celle-ci ne soit pas assimilée à du travail irrégulier. Ce document sera diffusé aux prestataires oenotouristiques, aux directions régionales des inspections du travail et aux autres acteurs concernés.
