Ma question en séance sur la dénavigation partielle du réseau fluvial français
Le mardi 12 juin 2018, en séance des Questions Orales Sans Débat au sein de l’Hémicycle, j’ai interrogé Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, représentée par Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre.
Ma question portait sur les conclusions du rapport « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » remis par le Conseil d’Orientation des Infrastructures, et notamment sur le schéma de « dénavigation » proposé et ses éventuelles conséquences pour notre territoire du Nord toulousain.
► Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention et la réponse de la ministre
Ma question à la ministre :
"Je souhaite interroger Madame la Ministre des Transports à la suite des conclusions du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures remis par Monsieur Philippe DURON le 1er février dernier.
S’il est fortement orienté vers les évolutions routières, ferroviaires et, dans une moindre mesure, aériennes, ce document consacre également une part à la navigation fluviale.
Notre réseau fluvial est géré par VNF et compte 6 700 kilomètres de voies d’eau. En 2016, il a transporté 53 millions de tonnes de marchandises et accueilli près de 10 millions de passagers.
Il répond à trois enjeux complémentaires :
- le développement de la logistique et du transport de marchandises
- l’organisation du tourisme fluvial et l’aménagement des territoires
- la gestion hydraulique et la préservation des multiples usages de l’eau
Afin de répondre au patrimoine vieillissant, au coût d’entretien et à la baisse de la fréquentation, le COI propose un schéma de « dénavigation » sur les 20 % de voies les moins circulées du réseau, où seule la gestion hydraulique serait maintenue.
Au total, ce sont 1 000 kilomètres de voies navigables qui sont concernés par ce projet de suppression.
Dans mon département de la Haute-Garonne, le Canal du midi et le Canal latéral à la Garonne constituent un atout indéniable pour l’attractivité touristique.
De plus, dans le nord toulousain, des élus locaux portent un projet visant à relier le Canal à la ville d’Albi en rendant la rivière du Tarn navigable entre le Canal de Montech, en amont de Montauban, et la Préfecture tarnaise.
Afin de rassurer l’ensemble des acteurs concernés et plus particulièrement ceux du tourisme fluvial, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur cette proposition du rapport du COI et, le cas échéant, si le Canal des Deux-Mers pourrait être impacté."
La réponse de la ministre :
"Comme vous l’avez indiqué, le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, rendu le 1er février dernier, recommande d’engager une politique de « dénavigation » dont l’objectif serait de fermer à la navigation les 20 % du réseau où l’on circule le moins. Il ne faut pas se tromper : cette proposition ne vise pas à réduire les efforts d’investissement consentis par l’État via Voies navigables de France, mais à concentrer les dépenses sur la sauvegarde de ces voies d’eau.
Vous le savez, le réseau français de voies navigables est l’un des plus grands et des plus anciens d’Europe. Certaines de ces voies ne sont plus adaptées à l’usage que nous en faisons aujourd’hui. Le projet stratégique de Voies navigables de France, adopté en 2015 après une large concertation, a prévu une offre de service saisonnalisée ou une ouverture à la demande pour les voies les moins fréquentées. Mais il n’est pas question de décider de manière unilatérale, sur la base du seul critère de fréquentation, l’arrêt de la navigation sur ces canaux.
Je sais, monsieur le député, que vous êtes très impliqué sur cette question et que vous avez déjà eu l’occasion d’en discuter avec le Gouvernement.
Avant une éventuelle fermeture, une réflexion sera engagée. La cohérence du maillage du réseau, le potentiel touristique voire industriel des liaisons et les projets d’initiative locale constituent des critères sur lesquels nous nous appuierons pour prendre une décision finale.
Concernant le canal du Midi, dont je sais qu’il vous tient particulièrement à cœur – vous avez eu l’occasion d’en discuter avec le Gouvernement et les parties prenantes locales – nous sommes bien conscients du caractère exceptionnel de cette voie d’eau, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce canal est non seulement l’un des plus fréquentés par la navigation de plaisance, avec plusieurs milliers de passages en saison estivale, mais aussi un atout majeur pour la région Occitanie en matière de développement touristique et économique local. Soyez donc rassuré, monsieur le député : la navigation sera maintenue sur le canal du Midi. Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour en être l’un des meilleurs ambassadeurs."
