QAG

Le mardi 27 novembre, j'ai interrogé Christophe Naegelen et Sylvain Waserman, co-rapporteurs du rapport d'information sur l'avenir de la zone euro.

Ma question portait sur le délai de mise en oeuvre d'un budget d'investissement spécifique pour consolider la zone euro, en renforcer la compétitivité et favoriser l'émergence de géants.

JEAN-FRANÇOIS PORTARRIEU - Rapport de la mission parlementaire sur la zone Euro

Ma question  :

"Parmi les propositions contenues de ce rapport pour consolider la zone euro et en renforcer la compétitivité, il y a la mise en place d'un budget d'investissement spécifique pour favoriser l'émergence de géants. SI j'ai bien lu votre rapport, tout en ayant entendu des différences d'appréciation entre vous, ce nouveau budget pourrait être alimenté en partie par le produit de la taxe sur les GAFA. Cette taxe pourrait rapporter, avec un taux établi autour de 3% du chiffre d'affaires de ces géants du numérique, environ 5 milliards d'euros par an. Or, en matière fiscale,c'est l'unanimité qui compte en Europe. Manifestement, plusieurs pays dont l'Allemagne, émettent des réserves importantes sur le sujet. Pour autant, le principe de cette taxe pourrait être adopté à l'occasion de la prochaine réunion du Conseil européen le 4 décembre, mais sa mise en oeuvre repoussée en 2021 le temps qu'un accord international soit trouvé notamment avec les américains, et à la demande de nos amis d'outre-Rhin. Alors, Messieurs les rapporteurs, ne pensez-vous pas , comme le souligne dans une tribune publiée dans le Monde aujourd'hui Pascal Lamy, que "dans un système mondial désormais globalisé et chaotique, la résolution des grands problèmes ne peut plus seulement se faire au rythme traditionnel des processus de décision européens". En d'autres termes, est-ce qu'on ne peut pas aller plus vite ?"


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