Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)

/ QUESTIONS & INTERVENTIONS /

Vous trouverez ici toutes les interventions que je suis amené à faire au sein de l'Assemblée nationale.

Elles se scindent en 3 catégories principales :

1- Les Questions d’Actualité au Gouvernement, (posées oralement dans l'Hémicycle lors des séances télévisées du mardi ) qui sont de 2 natures :
- les questions avec réponse du Gouvernement, appelées Questions au Gouvernement,

- les questions sans réponse du Gouvernement, appelées Questions Orales Sans Débat.

2- Les Questions Ecrites permettent au député d'assurer un relais nécessaire entre sa circonscription et le Gouvernement sur des questions d'ordre spécifique ; elles peuvent aussi permettre de saisir le Premier ministre sur des questions de politique générale.

3- Les Interventions en commissions lors de séances de travail ou  d'auditions d'intervenants.

Question Ecrite sur le delai de formation des policiers détachés dans la police municipale

12 Jan 2021

Réponse du 12/01/2021 à la Question écrite n° 29662  de Jean-François Portarrieu
 
Ma question du 19/05/2020
" M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ...

Ma Question Ecrite sur la situation des éditeurs de presse judiciaire

24 Nov 2020

Question écrite n° 34252 du 24/11/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation d...

Ma Question Ecrite sur la situation des extras dans la restauration

24 Nov 2020

Question écrite n° 34179 du 24/11/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation ...

Question Ecrite sur le temps autorisé aux salariés pour exercer un mandat local

17 Nov 2020

Question écrite n° 33904 du 17/11/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions d...

Question Ecrite sur la situation du rugby amateur face à la crise de la Covid-19

03 Nov 2020

Question écrite n° 33657 du 03/11/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la je...

Question Ecrite sur le soutien à l'hôtellerie face à la crise

20 Oct 2020

Question écrite n° 33145 du 20/10/2020 de Jean-François Portarrieu
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et...

Question Ecrite sur la situation des autocaristes de tourisme face à la crise

20 Oct 2020

Question écrite n° 32259 du 20/10/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangè...

Question Ecrite sur le soutien de l'Etat aux acteurs du tourisme

29 Sep 2020

Question écrite n° 32655  29/09/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangère...

Question Ecrite sur le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité

22 Sep 2020

Question écrite n°18178 du 26/03/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le trouble déficit de l'atte...

Question Ecrite sur la double taxation des propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes

22 Sep 2020

Question écrite n° 7364 du 10/04/2018 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la double taxation po...

Ma Question Ecrite sur un assouplissement temporaire du code des marchés

08 Sep 2020

Question écrite n° 29834 du 26/05/2020 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assouplissement temporaire ...

Question Ecrite sur la nécessité d'une meilleure connaissance des données du tourisme

04 Août 2020

Question écrite n° 31740 du 04/08/2020 de Jean-François Portarrieu
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étran...

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